Déposée le 25 septembre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETPILOTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « E- MUNICIPALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-44 du 3 novembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETPILOTE domicilié(e) 4, rue Mozart, 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 247 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTHET Patrick - France.
La marque E- MUNICIPALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053749.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NETPILOTE SARL - 4, rue Mozart, 78330 FONTENAY-LE-FLEURY - France - SIREN 420247702
BERTHET Patrick - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44
Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Maintenance de site Internet, de site Intranet, de base de données à savoir maintenance de fichiers informatiques. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateur ; diffusion (transmission) d'informations par réseau numérique ou analogique ; diffusion (transmission) d'informations par Internet ou Intranet ; transmission d'informations par voie télématique. Édition de livres, de revues. Prêts de livres. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Production de spectacles, publication de livres, de revues, édition de disques optiques compact, de support multimédia pour ordinateur. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateur ; conception, gestion, maintenance de site Internet, de site Intranet, de base de données à savoir maintenance de logiciels ; travaux d'ingénieur, consultations professionnelles ; laboratoires ; essais de matériaux ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de matériel et appareils pour ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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